Politique de confidentialité d'Energosym.fr

Propriétaire et Responsable du traitement
Energosym
Siège social : 102, Avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris
Courriel de contact : contact@energosym.fr

Types de Données collectées

Energosym collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs. Les types de Données personnelles collectées peuvent inclure :

• Traqueur
• Données d'utilisation

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d'explication spécifiques publiés avant la collecte des Données. Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur, ou, en cas de Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation d'Energosym. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par Energosym sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par Energosym.

Méthodes de traitement

Energosym prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

Outre Energosym, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par Energosym. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Energosym peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• La fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Energosym est soumis.
• Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue à Energosym.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Energosym ou par un tiers.

Dans tous les cas, Energosym vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège d'Energosym et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre Energosym et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes d'Energosym doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
• Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré.
• En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l'Utilisateur sont collectées afin de permettre à Energosym de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d'application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers) et de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par Energosym.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

• Retirer leur consentement à tout moment.
• S'opposer au traitement de leurs Données.
• Accéder à leurs Données.
• Vérifier et obtenir une rectification.
• Limiter le traitement de leurs Données.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement.
• Déposer plainte.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue à Energosym ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée à Energosym grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par Energosym le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Energosym se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour Energosym.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, Energosym peut fournir à l'Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, Energosym et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ». Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s'ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Action en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par Energosym devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes. L'Utilisateur est conscient du fait que Energosym peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données) : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d'utilisation : Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur : La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée : La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données) : La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire) : La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application : Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service : Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE) : Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie : Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l'Utilisateur.

Traqueurs : Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l'appareil de l'Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 1 décembre 2022